ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Auteurs : soumettez
votre article en ligne
Autres revues >>

Annales françaises de médecine d'urgence

2108-6524
Revue de la société française de médecine d'urgence
Vous êtes sur le site des articles parus entre 2011 et 2014 :
» Accédez aux articles parus depuis 2015 «
 

 ARTICLE VOL 3/1 - 2013  - pp.9-13  - doi:10.1007/s13341-012-0246-1
TITRE
Certificats de décès avec obstacle médicolégal en médecine d’urgence préhospitalière : incidence, indications et suites médicolégales

TITLE
Death certificates with a medico legal obstacle in pre-hospital emergency medicine: incidence, indications and judicial consequences

RÉSUMÉ

La rédaction du certificat de décès est un acte fréquent et parfois difficile en médecine d’urgence. Notre travail a pour but de vérifier la conformité de l’obstacle médicolégal (OML) indiqué sur les certificats de décès remplis par des médecins du Smur avec les recommandations du Conseil de l’Ordre des médecins et de décrire les suites médicolégales données.

À partir d’un registre local, ont été identifiés tous les cas pour lesquels le médecin du Smur a indiqué un obstacle médicolégal sur le certificat de décès. Pour chaque dossier, il a été vérifié s’il existait une indication d’OML retenue par les recommandations nationales. Les suites judiciaires données ont été obtenues auprès du Procureur de la République.

Sur une période de deux ans, 778 certificats de décès ont été remplis, dont 183 (24%[21–27 %]) avec OML. Sur les 179 dossiers dont les données étaient disponibles, les OML correspondaient toujours aux recommandations: mort subite (73 ; 41 %), suicide (62 ; 35 %), accident de circulation (16 ; 9 %), corps non-identifié (10 ; 6 %), accident du travail (6 ; 3 %), accident domestique (4 ; 2 %), homicide (4 ; 2 %), cause de décès inconnue (4 ; 2 %). Parmi les 116 dossiers dont les suites judiciaires étaient disponibles, la totalité a bénéficié d’un examen externe par un médecin légiste, 49 (42 %) d’un examen toxicologique et 50 (43 %) d’une autopsie.

Malgré des conditions difficiles liées au contexte préhospitalier, nous n’avons pas observé d’excès dans les indications de l’obstacle médicolégal.



ABSTRACT

Death certificate filling is difficult in out-of-hospital emergency medicine. The circumstances of death may often appear “suspicious”, leading to a medico legal obstacle. Our study aims to verify accordance of the obstacle noticed on the death certificates signed by the emergency physician, with the French recommendations.

From two years local register about patients managed by the prehospital emergency medical unit and deceased before arriving in the hospital, all the cases whose for the physician noticed the obstacle were recorded. The death characteristics were recorded. For each file, we checked if the medicolegal obstacle was in accordance with the French recommendations. The judicial consequences for the obstacle were obtained from the prosecuting attorney.

15842 interventions were done. For 183 deceased, a medico legal obstacle was noticed. Among the 179 available files, all the situations with obstacle noticed complied with the French directives: unexplained sudden death (73; 41%), suicide (62; 35%), road accident (16; 9%), non-identified dead body (10; 6%), occupational accident (6; 3%), home accident (4; 2%), homicide (4; 4%), unknown cause of death (4; 2%). Among the 116 available files from the prosecutor, 49 (42%) had a toxicological analysis and 50 (43%) had an autopsy.

The study of the deceased patients during out-of-hospital activity showed that the medicolegal obstacle was always noticed in accordance with the national recommendations. Despite of hostile conditions of the out-of-hospital context, we didn’t notice excess of medico legal obstacle.



AUTEUR(S)
C. DANG, P. JABRE, M. DRU, H. AUGER, A. MARGENET, X. COMBES

Reçu le 16 mars 2012.    Accepté le 26 août 2012.

MOTS-CLÉS
Préhospitalier, Certificat, Obstacle médicolégal

KEYWORDS
Out-of-hospital, Certificate, Medico legal obstacle

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
• Abonné (hors accès direct) : 34.95 €
• Non abonné : 34.95 €
|
|
--> Tous les articles sont dans un format PDF protégé par tatouage 
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (115 Ko)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier